Accessibilité

Besoins en compensation

Pour tout besoin en compensation lié à une situation de handicap, vous pouvez contacter le référent handicap:Rémy BAUP: remy.baup@orange.fr

 

 

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION DE UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques
établi conformément aux articles L6352-3 & L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du code du travail (formations de moins de 500 heures)

 

Préambule

Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations organisées par l’association UFORCA pour l’UPJL et ses Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées. Les bénéficiaires des prestations seront dénommés ci-après « stagiaires ».

UFORCA pour l’UPJL est une association Loi 1901. Elle désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 15, Place Charles GRUET, 33000 Bordeaux.

UFORCA pour l’UPJL est représentée sur le territoire national par ses Sections, Antennes et Collèges cliniques, soit 16 délégations régionales.

L’association UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques sont ci-après désigné « Organisme de formation ».

Les Sections, Antennes et Collèges cliniques conçoivent, élaborent et dispensent des formations inter-entreprises sur l’ensemble du territoire national de manière autonome.

 

Dispositions Générales

Article 1 : Objet et champ d’application

Conformément aux articles L6352-3 et suivants et R6352-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

 

Champ d’application

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participant à une action de formation organisée par UFORCA pour l’UPJL et ses Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques, et ce pour la durée de la formation suivie. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire avant son entrée en formation. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du Code du Travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

 

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu dans des locaux extérieurs déjà doté d’un règlement intérieur. Les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Hygiène et sécurité

Article 4 : Règles générales

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ; ainsi que de toute consigne imposée soit par la Direction de l’Organisme de formation soit par le constructeur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaire.

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R6352-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 : Boissons alcoolisées, drogues, et interdiction de fumer

Il est interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement sous l’emprise d’alcool ou de drogue ou d’en consommer dans les locaux. Il est formellement interdit de fumer dans l’Organisme de Formation.

 

Article 6 : Consignes d’incendie

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

 

Article 7 : Accident

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail- ou le témoin de cet accident, avertit immédiatement l’Organisme de Formation.

Conformément à l’article R.6342-3 du Code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’Organisme auprès de la caisse de sécurité sociale.

 

Article 8 : Sante

En cas de suspicion de COVID 19 ou autre maladie transmissible grave, le stagiaire doit obligatoirement en informer UFORCA pour l’UPJL et ses Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques par mail à l’adresse de l’organisme de formation le plus rapidement possible pour prévenir tous les participants.

 

Discipline

Article 9 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’Organisme ou les locaux mis à disposition de l’Organisme.

 

Article 10 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable pour l’action de formation.

En cas d’absence ou retard, le stagiaire doit informer l’Organisme de formation. En cas d’absence, l’Organisme informe le financeur (employeur, institution) de cet événement.

Le stagiaire est tenu de signer la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. A l’issue de l’action de formation, une attestation de présence au stage lui est remise, à transmettre, selon le cas, à son employeur/institution ou à l’organisme qui finance l’action.

 

Article 11 : Accès au lieu de formation

Sauf autorisation expresse de l’Organisme de Formation, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur prestation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins ou faciliter l’introduction de tierces personnes à l’Organisme.

 

Article 12 : Usage du matériel

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite. À la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’Organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

 

Article 13 : Enregistrements

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

 

Article 14 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique transmise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

 

Article 15 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.  Constitue une sanction au sens de l’article R6352-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’Organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister soit en un avertissement, soit en un blâme, soit en une mesure d’exclusion temporaire ou définitive.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’Organisme de formation doit informer de la sanction prise :

* l’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation en entreprise

* l’employeur et l’Organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation

* l’Organisme qui a assuré le financement de l’action de formation dont a bénéficié le stagiaire.

 

Article 16 : Procédure disciplinaire

–  Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable par écrit des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après décrite ait été respectée.

 

–  Convocation pour un entretien

Lorsque le coordinateur de l’Organisme de formation envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante : il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ; la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien, ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’Organisme de formation (sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation).

Au cours de l’entretien, le coordinateur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

 

–  Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.

Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure ci-dessus décrite ait été respectée.

Le responsable de l’Organisme de Formation ou son représentant informe de la sanction prise : l’employeur du salarié stagiaire et /ou le financeur du stage de la sanction prise.

 

Article 17 : Publicité

Le présent règlement est porté à la connaissance de chaque stagiaire avant son inscription. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux de l’Organisme de formation.

 

Article 18 : Date d’entrée en vigueur :

Le présent Règlement Intérieur entre en vigueur à compter du 01 septembre 2021.

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE FORMATION ET DE VENTE
De UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques

 

1. INFORMATIONS LEGALES ET CHAMP CONTRACTUEL

 Les présentes Conditions Générales de Formation et de Vente (CGV) ont pour objets de fixer les conditions dans lesquelles l’Association UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques, s’engagent à vendre une prestation de formation dans le cadre de la formation professionnelle continue.

UFORCA pour l’UPJL est une association Loi 1901. Elle désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 15, Place Charles GRUET, 33000 Bordeaux.

UFORCA pour l’UPJL est représentée sur le territoire national par ses Sections, Antennes et Collèges cliniques, soit 16 délégations régionales :

1. UFORCA – Section clinique de Aix-Marseille : 5, rue Valence 13008 Marseille
2. UFORCA – Section clinique de Angers : 18, rue Saint-Nicolas 49100 Angers
3. UFORCA – Section clinique de Bordeaux : 15, place Charles Gruet 33000 Bordeaux
4. UFORCA – Antenne clinique de Brest Quimper : 1, allée Monseigneur Jean-René Calloc’h 29000 Quimper
5. UFORCA – Section clinique de Clermont Ferrand : 32, rue Blatin 63000 Clermont-Ferrand
6. UFORCA – Section clinique de Dijon : 19, place Darcy 21000 Dijon
7. UFORCA – Collègue clinique de Lille : 35, rue Jeanne d’Arc 59000 Lille
8. UFORCA – Section clinique de Lyon: 4, avenue Berthelot 69007 Lyon
9. UFORCA – Section clinique de Nantes : 1, square Jean Heurtin 44000 Nantes
10. UFORCA – Section clinique de Nice: 39, bd Victor Hugo 06000 Nice
11. UFORCA – Section clinique de PIDF : 5, bd Bourdon 75004 Paris
12. UFORCA – Antenne clinique de Prémontré : 182, rue Gaulthier de Rumilly 80000 Amiens
13. UFORCA – Section clinique de Rennes : 2, rue Victor Hugo 35000 Rennes
14. UFORCA – Antenne clinique de Rouen : 20, rue Victor Morin 76130 Mont Saint Aignan
15. UFORCA – Section clinique de Strasbourg : 5, rue Ehrmann 67000 Strasbourg
16. UFORCA – Collège clinique de Toulouse : 10, rue Bouquières 31000 Toulouse

Les Sections, Antennes, Collèges cliniques sont habilités à assurer des formations au titre de la Formation Professionnelle Continue, sous les Numéros de Déclaration d’Activité enregistrée auprès du Préfet de la région concernée :

UFORCA Aix Marseille	9 31 30657813	PACA
UFORCA Angers	52 49 032 0549	Pays de la Loire
UFORCA Bordeaux	72 33 02435 33	Nouvelle-Aquitaine
UFORCA Brest Quimper	53 290 8153 29	Bretagne
UFORCA Clermont Ferrand	83 63 01961 63	AUVERGNE-RHONE-ALPES
UFORCA Dijon	26210123321	Bourgogne
UFORCA Lyon	82 69 04834 69	Rhône-Alpes
UFORCA Nantes	52 44 09665 44	Pays-de-la-Loire
UFORCA Nice	93 06 05737 06	Alpes Maritimes (PACA)
UFORCA PIDF	11 755 075 075	ILE-DE-FRANCE
UFORCA Prémontré	32 80 01976 80	Hauts-de-France
UFORCA Rennes	53 35 07928 35	Bretagne
UFORCA Rouen	23 76 01699 76	Haute-Normandie
UFORCA Strasbourg	42 67 02421 67	Alsace
UFORCA Toulouse	73 31 05615 31	Occitanie

L’association UFORCA pour l’UPJL ainsi que ses Sections, Antennes, Collèges cliniques mettent en place et dispensent des formations inter-entreprises, dont UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques dont des locaux dont ils sont propriétaires ou dans des locaux mis à disposition par tout tiers, et/ou à distance.

 

1.1 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 Les termes ou dénominations UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques ainsi que le logotype utilisé par UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques sont sa propriété ainsi que tous les textes, images et autres contenus publiés par UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques qui sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques restent détentrices de tous les droits de propriété intellectuelle, droits inhérents à la conception de la formation (documents, logiciels, réalisations matérielles, etc.). Le stagiaire ne pourra faire aucun usage autre que strictement personnel des produits issus de la conception de la formation.

 

1.2 PROTECTIONS DES DONNEES PERSONNELLES

UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques collectent et enregistrent des données personnelles uniquement à des fins spécifiques et limitées, notamment pour le paiement des droits d’inscription, la distribution et l’envoi de documents. La personne dont les données sont conservées dispose du droit d’être informée du traitement de ses données, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’effacement. Toute correspondance relative aux données personnelles nominatives doit être adressée à UFORCA pour l’UPJL et ses Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques, à l’adresse de son siège social et aux adresses des Sections, Antennes et Collèges cliniques.

 

2. CONDITIONS GÉNÉRALES

 Les caractéristiques et descriptifs de chaque Formation ou Produit, et le cas échéant, les conditions administratives, pédagogiques et les périodes d’inscription, sont précisés sur les sites d’UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques. Il appartient au Contractant d’en prendre connaissance.

Toute inscription ne respectant pas ces conditions ou effectuée hors des périodes d’inscription pourra être refusée. Pour les Formations dont l’effectif est limité, l’inscription est validée sous réserve de places encore disponibles.

Toute inscription à nos formations implique l’acceptation sans réserve par le stagiaire, et l’organisme payeur le cas échéant, des présentes Conditions Générales de Vente et de Formation qui prévalent sur tout autre document.

 

2.1.   DÉFINITION

Dans le cadre des présentes Conditions, les termes ci-dessous, employés avec une majuscule, sont entendus selon les définitions suivantes :

Client : personne morale ou physique qui achète la prestation

Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation

Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le présent catalogue réalisée dans nos locaux ou ceux de nos partenaires

Contrat de formation : un contrat de formation professionnelle est un contrat de droit privé ayant pour objet de formaliser les relations entre l’organisme de formation et le stagiaire. Il est conclu en application de l’article L6353-3 du code du travail.

Convention de formation :  la convention de formation est un contrat conclu entre un dispensateur de formation et un financeur qui définit leurs obligations réciproques, selon les articles L6353-1 et L6353-2 du code de travail

Le stagiaire doit également signer et respecter le Règlement Intérieur applicable aux stagiaires transmis lors de l’inscription à la formation.

Suivi du stagiaire : le Coordinateur des Sections, Antennes, Collèges cliniques est en charge du suivi des stagiaires. Il peut déléguer cette fonction à une ou plusieurs enseignants.

Programme de formation : Programmes, objectifs, durée, modalités d’inscription, lieux de formation, qualité des enseignants, modalités de validation des formations (à consulter par Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques)

Prérequis : Les formations dispensées par UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques supposent un prérequis et des conditions d’inscription liées au stagiaire notamment de diplômes et/ou de pratique professionnelle. Les demandes de formation qui ne seraient pas conformes à ces conditions ne pourront être acceptées.

Places disponibles : Les offres de formation s’entendent toujours sous réserve de la confirmation écrite des places disponibles. Dans le cas où une session de formation serait complète au moment de la réception d’une inscription, UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques s’engage à en informer le postulant dans les plus brefs délais.

Lieu de formation : Les formations se déroulant en présentiel sont indiquées par UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques sur le site internet de la délégation régionale.

UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques se réservent cependant le droit, au cours de la formation, de modifier le lieu de formation et en informera le stagiaire dans les plus brefs délais.

Enseignants : La mention du nom des enseignants est indicative et n’engage pas UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques vis-à-vis du stagiaire. Cependant, les enseignants seront du niveau requis pour dispenser la formation selon ses objectifs. Les enseignants sont seuls responsables du contenu de leurs cours et présentations respectifs.  Plus généralement, il pourra être nécessaire, pour des raisons échappant à la volonté d’UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques, de modifier le contenu des cours, la liste des intervenants, les dates et les horaires sans que sa responsabilité puisse être recherchée).

Assiduité à la formation

L’assiduité aux formations est l’une des conditions de validation de la formation.

Elle est établie en fonction des feuilles d’émargement que l’enseignant fait signer aux stagiaires pour chaque journée de formation.

Ces feuilles d’émargement servant à établir les attestations de présence et de suivi de formation, il est de la responsabilité du stagiaire de vérifier qu’il les a signés.

Le stagiaire accepte qu’UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques communiquent les feuilles d’émargement ou attestations de présence si sa formation est financée par son employeur ou un organisme payeur.

 

3. PRISE EN COMPTE DES INSCRIPTIONS

 

3.1. INSCRIPTION À TITRE INDIVIDUEL

L’inscription à titre individuel est à envoyer à UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques par courrier simple ou suivi. Le dossier d’inscription peut être envoyé par mail à UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques. Le stagiaire doit envoyer le dossier de candidature à titre individuel de la formation choisie (à télécharger sur le site de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques), avec les pièces justificatives demandées. Tout dossier incomplet sera mis en attente. Un entretien individuel vient compléter la demande de candidature.

Après validation de la candidature par les Coordinateurs-Enseignants et tel que prévu par la loi, sont envoyés au stagiaire, par courriel ou courrier :

– le Contrat Individuel de Formation Professionnelle,

– les Conditions Générales de Vente et de Formation,

– le Règlement Intérieur de la Formation.

Le stagiaire doit retourner un exemplaire dûment signé, avec le paiement de la formation en fonction des dispositions financières de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques à l’ordre de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes et Collèges cliniques. Le paiement doit être effectué en euros (€).

A réception de l’ensemble des documents signés et du paiement intégral de la formation, au moins 8 jours avant le début de la formation, l’inscription est confirmée au stagiaire par courriel.

Aucune participation à la formation ne sera possible sans le paiement total des frais d’inscription au préalable de la formation sauf accord préalable pour le paiement échelonné. En cas de non-paiement d’une formation, et après mise en demeure restée sans effet, I’UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques se réserve le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

 

Annulation totale : 

Délai de rétractation : Le stagiaire peut annuler, par courrier postal ou électronique, sa participation à la formation, sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation. Les chèques de paiement reçus seront alors détruits. Pour les paiements par virement bancaire, le remboursement se fera par chèque bancaire de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques.

Moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, facturation d’une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total de la formation à titre de dédommagement, à régler par chèque sous 15 jours. Si non paiement de la facture, encaissement de la totalité des chèques.

 

Annulation partielle : 

Si dans le courant de l’année le stagiaire annule sa participation à la formation, il doit en informer UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques par courrier postal ou électronique au moins 10 jours ouvrés avant la date d’arrêt de sa formation. 

La date de réception du courrier postal ou du courrier électronique fera foi pour le calcul des sommes facturables ou remboursables.

Seules les formations déjà dispensées seront facturées ainsi que l’indemnité forfaitaire de 30 % du prix des formations restantes à titre de dédommagement. Si non paiement de la facture sous 15 jours, encaissement de la totalité des chèques restants. Pour les paiements par virement bancaire, non remboursement par virement bancaire de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques.

 

3.2 INSCRIPTION AU TITRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE

 L’inscription au titre de la formation professionnelle est à envoyer à UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques par courrier simple ou suivi. Le stagiaire doit envoyer le dossier de candidature en Formation Professionnelle Continue de la formation choisie (à télécharger sur les sites de UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques avec les pièces justificatives demandées, dont un courrier de prise en charge de l’employeur. Un entretien individuel vient compléter la demande de candidature. Tout dossier incomplet sera mis en attente.

 Après validation de la candidature par les Coordinateurs Enseignants et tel que prévu par la loi, sont envoyés au prescripteur, par courriel ou courrier :

– une Convention de Formation Professionnelle,

– le programme de la formation,

– les Conditions Générales de Vente et de Formation, sont envoyés par courrier ou courriel à l’organisme payeur qui doit en renvoyer un exemplaire dûment signé.

Le stagiaire doit également retourner signés :

– les Conditions Générales de Vente et de Formation,

– le Règlement Intérieur de la Formation,

L’inscription est confirmée au stagiaire par courrier électronique à réception de l’ensemble des documents signés par le stagiaire et l’organisme payeur.

Si l’organisme payeur ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat doit être payé par le stagiaire avant le début de la formation (cf. inscription à titre individuel).

 

Facturation en Formation Professionnelle Continue

Conformément à la règlementation en vigueur, et seulement dans le cadre de la Formation Professionnelle Continue, UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques factureront à l’organisme payeur la formation, même en cas absence(s) du stagiaire (sauf cas d’annulation partielle en cours de formation) :

– soit une facture globale à la fin de la formation,  

– soit deux factures : l’une au début de la formation de la moitié du coût de la formation et le solde à la fin de la formation. 

Le paiement peut s’effectuer par chèque ou virement bancaire. En cas de non-paiement d’une formation par l’organisme payeur et après mise en demeure restée sans effet, UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques se réservent le droit de suspendre toute formation en cours et/ou à venir.

 

Annulation de la formation par le stagiaire ou l’organisme payeur au titre de la Formation Professionnelle Continue 

Toute annulation, totale ou partielle, doit être obligatoirement notifiée à UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou courrier électronique (la date de réception faisant foi). Il est de la responsabilité du stagiaire d’en avertir l’organisme payeur.

 

Annulation totale : 

Le stagiaire ou l’organisme payeur peut annuler la participation à la formation sans frais jusqu’à 10 jours ouvrés avant le début de la formation. La Convention de Formation Professionnelle est alors annulée.

Moins de 10 jours ouvrés avant le début de la formation, facturation à l’organisme payeur d’une indemnité forfaitaire de 30% du prix total de la formation à titre de dédommagement.

 

 Annulation partielle :

Si dans le courant de l’année le stagiaire ou l’organisme payeur annule la participation à la formation, il doit en avertir UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques par courrier postal ou électronique au moins 10 jours ouvrés avant la date d’arrêt de sa formation.  La date de réception du courrier postal ou du courrier électronique fera foi pour le calcul des sommes facturables ou remboursables. Seules les formations déjà dispensées seront facturées à l’organisme payeur, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 30% du prix des formations restantes à titre de dédommagement. Les absences ponctuelles du stagiaire à la formation ne sauraient être considérées comme une annulation partielle.

 

4. CONDITIONS TARIFAIRES

 

4.1. TARIFS DES FORMATIONS SESSIONS

Les prix des formations ne sont pas soumis à TVA (association loi 1901, non assujettie à la TVA). Ces prix comprennent les coûts pédagogiques, les frais induits pour la constitution et reproduction des supports éventuels distribués aux stagiaires.  Les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du stagiaire et sous sa responsabilité.  Le déjeuner n’est pas inclus dans les frais de formation.

 

4.2. ANNULATION D’UNE FORMATION PAR UFORCA POUR L’UPJL ET SES SECTIONS CLINIQUES, ANTENNES ET COLLEGES CLINIQUES

UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques se réservent le droit d’annuler un module de formation jusqu’à deux semaines avant la date de début de la formation, en particulier si le nombre de stagiaires est insuffisant. Les documents d’inscription et paiements reçus sont alors annulés. UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques ne sauraient être tenus pour responsable de dommages liés à cette annulation.

Quelle que soit la date de la formation, tout événement échappant au contrôle UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques (grève totale ou partielle, guerre, embargo, incendie, accident, pandémie, catastrophe naturelle ou économique…) de nature à empêcher, rendre non rentable ou retarder la formation, sera considéré comme cas de force majeure sans qu’il soit nécessaire de préciser que cet événement présente un caractère imprévisible, irrésistible, insurmontable ou extérieur aux sens des juridictions françaises.

 

5. ATTESTATION DE PRESENCE

Une attestation de présence, établie en conformité avec les feuilles d’émargement, est adressée au client et/ou au stagiaire après chaque formation.

 

6. RESPONSABILITÉ

6.1. REGLEMENT INTERIEUR DE LA FORMATION

Le Règlement Intérieur transmis au stagiaire doit être respecté. Conformément aux articles L920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du Code du Travail, il a pour objet de :

• Rappeler les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les locaux où se déroulent les formations ;
• Fixer les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
• Préciser, dans le cas de formation d’une durée supérieure à 500 heures, les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires.

Toute inscription à une formation implique le respect par le stagiaire du règlement intérieur applicable aux locaux concernés, lequel est porté à sa connaissance.

 

6.2. RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE

UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques ne peuvent être tenus responsable d’aucun dommages ou perte d’objets et effets personnels apportés par les stagiaires.

Il appartient au client/stagiaire de vérifier que son assurance personnelle et/ou professionnelle le couvre lors de sa formation.

 

7. CONFIDENTIALITÉ

UFORCA pour l’UPJL et ses Sections cliniques, Antennes et Collèges cliniques, le client et le stagiaire s’engagent réciproquement à garder confidentiel les informations et documents, quelles que soient leur forme et leur nature auxquels ils pourraient avoir eu accès dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat.

 

8. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPÉTENTS

La nullité de l’une des clauses des présentes Conditions Générales est sans effet sur la validité des autres clauses. UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques ne sont pas responsables des informations erronées ou autres erreurs résultant de problèmes techniques ou autres événements hors de son contrôle. Les relations juridiques entre UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques et le stagiaire ou l’organisme payeur sont régies par le droit français. Si une contestation ou un différend n’ont pas pu être réglés à l’amiable, le Tribunal dont UFORCA pour l’UPJL et ses Sections, Antennes, Collèges cliniques sont enregistrés sera seul compétent pour régler le litige.

 

9. RELATION CLIENTS

Pour toute information, question ou réclamation, le stagiaire et/ou client peut s’adresser à la Section, Antenne, Collège clinique avec qui il contractualise, le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 10h à 17h ou transmettre un courriel à la Section, Antenne, Collège clinique en lien avec sa demande.